Le scandale de la CNSS devant la cour d'Appel de Casablanca : La machine infernale, le 10/5/2007
(Source : Youssef Chmirou - lagazettedumaroc.com)
Après trois années et demie d’attente, le dossier de la CNSS emprunte finalement la voie de l’arbitrage judiciaire. Au courant de la semaine dernière, plusieurs hauts responsables de la caisse ( ils sont une quarantaine) ont comparu en liberté devant le juge d’instruction de la Cour d’Appel de Casablanca, Jamal Serhane. Enfin, le dossier de détournement de deniers publics, le plus important que le Maroc n’ait jamais connu depuis son indépendance, commencera à révéler ses secrets.
Instruction de l’affaire du scandale de la CNSS est en marche. Enfin !
Le magistrat instructeur près de la Cour d’appel de Casablanca, spécialisé dans les questions financières, Jamal Serhane, a réouvert le dossier et a démarré les auditions des accusés responsables de cette gigantesque opération de pillage, d’une institution, de surcroît de haute valeur sociale. Après avoir instruit l’affaire du baron de la drogue Cherif Bin Louidane & Co, l’infatigable Jamal Serhane s’est attaqué aussitôt, avec un sens méritoire de précision et de délimitation des responsabilités, au dossier chaud de la CNSS, où sont impliqués près de 42 hauts cadres et cadres de l’administration de la sécurité sociale. Au stade actuel de l’instruction, rien n’a encore été décidé et l’ensemble des prévenus sont toujours libres de leurs mouvements. Aucune détention préventive n’a été signalée jusqu’à présent, nous confie une source judiciaire.
À tour de rôle, les mis en cause sont convoqués, interrogés, confrontés les uns aux autres, pour tirer toute cette affaire au clair. Après avoir été interrogés, en 2002, par les membres de la commission d’enquête de la chambre des conseillers, de l’IGF, ainsi que par les enquêteurs de la Brigade nationale de la police judiciaire, c’est au tour de la machine judiciaire de se mettre en branle. Dans la liste des auditionnés figurent entre autres, Mohamed Gourja (DG de 1971 à 1992 gravement malade), Abdelmoughit Slimani (ex-secrétaire général de 1976 à 1994 condamné à 16 ans de prison ferme dans le cadre de l’affaire du projet Hassan II), Rafik Haddaoui, DG de 1995 à 2001, Saïd Brioula, Ahmed Benrahal (SG de 1994 à 98 ), plusieurs directeurs des polycliniques (pour ne citer que Mossafir…). Et la liste est encore longue. Les accusations sur le long passif de la caisse, épluché par les enquêteurs de la BNPJ, sont graves et vont de la mauvaise gestion à «l’opacité comptable», en passant par la dilapidation et le détournement des deniers publics. Selon les termes utilisés dans les rapports de la commission d’enquête parlementaire, appuyés par ceux de la BNPJ, le montant initial “perdu» est de l’ordre de 47,7 milliards de Dh. Si ce pactole cumulatif sur plusieurs années avait été déposé auprès de la CDG, comme l’exige la loi, avec un taux d’intérêt ordinaire; ou si la CNSS, dans le cadre de son autonomie financière, avait négocié avec la tutelle publique une capitalisation par l’achat de bons du Trésor, pas moins de 67,7 milliards de Dh de profits auraient été générés. Ce qui situe le total du manque à gagner à 115 milliards de Dh. Même ventilé sur près de trois décennies, ce chiffre final est énorme.
Paradoxe gravissime, ces accusations sont unanimement rejetées par les partenaires responsables de cet organisme tripartite, à savoir les syndicats, le patronat et l’Etat, et certains des mis en cause. D’abord, le montant du préjudice tel qu’il a été estimé par la commission d’enquête, n’a pas manqué de surprendre. Surtout que les membres de la commission ne se sont pas contentés d’évaluer le montant principal uniquement, soit 47,7 milliards Dhs. Mais ils ont également comptabilisé les intérêts que ce montant aurait rapporté (67,7 milliards Dhs) une fois placé auprès de la Caisse de dépôt et de gestion (CDG). Pour les ex-responsables de la caisse, interrogés par La Gazette du Maroc, la méthode de calcul est aberrante et ne repose sur aucun fondement professionnel. Contacté par nos soins, Rafik Haddaoui, l’ex-DG de la CNSS, tout en confirmant avoir reçu la convocation du juge Serhane, se refuse à tout commentaire, secret de l’instruction oblige, tout en réfutant les résultats de l’enquête effectuée sur la base du premier rapport de la commission parlementaire. Pour lui, les conclusions de l’enquête sont infondées et non contradictoires à l’encontre de la direction générale de l’époque. « Je ne comprends pas comment une certaine presse affirme que le juge Serhane a organisé des confrontations entre moi et Abdelmoughit Slimani. C’est insensé puisque Slimani avait quitté la caisse avant même que je ne sois nommé à la tête de la CNSS», s’est contenté de nous répondre Rafik Haddaoui.
Des deux versions des faits à propos de la véracité des montants détournés, c’est la première qui retient aujourd’hui l’attention du juge d’instruction Jamal Serhane. En effet, selon plusieurs sources au ministère de la justice, l’affaire de la CNSS sera traitée avec un certain recul, pour vérifier la véracité des chiffres avancés par la Commission d’enquête parlementaire et pour couper court, avec tout ce qui a été rapporté par la presse. Il s’agirait de faire le distinguo entre les vrais coupables de cette gabegie monumentale et les faire valoir, présentés aujourd’hui à la justice comme des coupables bien désignés. Le plus gros du travail du juge Serhane consiste à différencier entre les montants détournés, le préjudice subi pour mauvaise gestion et les pertes d’adhésion. Il est aussi question pour le juge d’instruction de remonter toutes les filières qui cachent sûrement quelques vérités. Affaire à suivre.
